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L'actualité > DIAGNOSTICS > LE RADON : UN GAZ RADIOACTIF DANS L'HABITATION

Un problème de santé publique !Issu de la dégradation de l'uranium et du radium présents dans la croute terrestre, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, classé cancérogène pulmonaire certain par le Centre International de Recherche contre le Cancer.

Actuellement, un encadrement législatif et règlementaire oblige de mesurer la teneur en radon dans certaines catégories d'établissements recevant du public (bâtiments scolaires, thermaux, pénitentiaires et à vocation sanitaire et sociale avec hébergement) et pour les locaux professionnels. Par contre aucune règlementation, pour le moment, n'oblige la réalisation de ce diagnostic dans les bâtiments d'habitation. 2 décrets prévoyant l'extension des normes sur le radon aux bâtiments d'habitation sont en attente dans le cadre du second plan national contre le radon lancé en décembre 2010 par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ces décrets attendus pour novembre 2011 ne sont pas encore sortis. Le 1er décret devrait étendre l'extension du diagnostic aux logements existants et le 2ème relatif à la prévention du radon en matière de règles de construction pour les bâtiments neufs semble "bien au chaud" dans les cartons du ministère. Ce projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale par un groupe de parlementaires UMP semble vouloir faire pression auprès du gouvernement pour activer la sortie de ces 2 décrets. Pour rappel, en France, le seuil de précaution est fixé à 400 Bq/m3 dans les établissements recevant du public et les lieux de travail. Le projet de loi envisage que les valeurs limites d'exposition au radon dans l'habitat soient déterminées par un arrêté conjoint du ministère de l'écologie, du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles devront être cohérentes avec les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé qui proposait de rabaisser la valeur limite à 100 Bq/m3 et déterminées après consultation et avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) qui préconise un seuil fixé à 300 Bq/m3.

Le projet de loi demande aussi un dépistage systématique et obligatoire de l'activité radon sur tous les logements neufs dès la date de publication de la loi. Pour les logements existants, les propriétaires disposeraient d'un délai de 5 ans à compter de sa publication au JORF pour réaliser ce dépistage dans leur logement sur les 31 départements classés "prioritaires radon" et d'un délai de 10 ans dans les autres départements. Le parc logement des départements classés "prioritaires radon" est estimé à 4 millions de maisons individuelles et 2,3 millions d'appartements en immeubles collectifs.

le 10/05/2012 - 14:59:09
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Autres articles > REFLEXIONS SUR LES FINANCEMENTS BANCAIRES

Si de légères baisses sont apparues au cours du mois de mars 2012 sur les taux de crédit, la raison principale réside dans le prêt très avantageux de 500 milliards que la BCE a accordé aux banques européennes pendant ce même mois. Le taux moyen des emprunts réalisés en février est en baisse par rapport au taux de janvier et les courtiers annoncent des taux plus bas en mars.

Quelques acteurs significatifs nous font part des remarques suivantes :

  • les banques réclament toutes des apports personnels pouvant représenter jusqu'à 20 % du montant de la transaction. Elles raccourcissent par ailleurs les durées d'emprunt, augmentant mécaniquement les mensualités de remboursement ;
  • les conditions d'octroi des banques sous la pression des organismes de caution se durcissent nettement et certaines catégories de dossiers qui étaient acceptées par le passé sont aujourd'hui radicalement refusées. En clair, on veut bien financer mais que de l'excellent dossier de type "client salarié avec de l'ancienneté, un apport personnel de 10 % minimum et ne sortant pas des critères d'acceptation classiques".
  • Du côté des minima, pas de tendance franche à relever, en revanche, la durée de 30 ans subit un coup de chaud très net dans la plupart des régions avec des hausses pouvant aller jusquà 0,40 %, signe supplémentaire que les banques restreignent, en affichant des taux dissuasifs, la distribution de cette durée.

le 04/05/2012 - 16:20:26
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Autres articles > 9 BONNES RAISONS DE CHOISIR UNE MAISON BOIS

1. Rapidité d'exécution

2. Performances thermiques

3. Entretien simple et peu onéreux

4. Une adaptation aisée au terrain

5. Respect de la règlementation

6. Une liberté d'expression architecturale

7. Des maisons évolutions

8. Eco-citoyen

9. Une construction saine.

 

 

le 04/05/2012 - 11:14:35
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Autres articles > ADOPTION DE LA MESURE SARKOSY SUR LE DROIT A CONSTRUIRE

Annoncée fin janvier par Nicolas SARKOZY, le projet de loi majorant de 30 % les droits à construire a fait l'objet le mardi 6 mars 2012 d'une adoption définitive de la part du Parlement. Les députés rétablissent ainsi le texte initialement présenté que les sénateurs avaient pour leur part largement modifié.

le 24/04/2012 - 16:59:55
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Autres articles > MAISON ENVIRONNEMENTALE

Choisir l'éco construction, c'est aujourd'hui un investissement d'avenir, un besoin qui demain sera notre réalité. C'est vivre dans un environnement sain, c'est également un bonus pour la revente. Elle permet de réduire les impacts tout au long de la vie du bâtiment, depuis sa mise en chantier jusqu'à sa démolition. Pour "éco-construire", voici quelques informations sur les alternatives écologiques et durables qui s'offrent à vous.

le 24/04/2012 - 16:06:22
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Autres articles > ENTRETIEN DE LA PISCINE

L'eau de votre piscine est sujette à une pollution permanente et doit être changée à peu près tous les 4 ans. Durant ces 4 ans, elle doit rester saine et claire. Il est donc impératif de procéder régulièrement à 3 actions principales :

  1. La FILTRATION : pour rendre l'eau claire et éliminer les bactéries et matières organiques;
  2. L'ENTRETIEN courant du bassin ;
  3. Le TRAITEMENT CHIMIQUE pour désinfecter et empêcher le développement des micro-algues dans le temps.

 Les facteurs essentiels pour le traitement de l'eau :

  • la filtration ;
  • le niveau de pH ;
  • la teneur en produit désinfectant.

le 23/04/2012 - 16:08:36
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Autres articles > LA DOMOTIQUE : VERS LA MAISON DU FUTUR

Qu'est ce que la domotique ? : il s'agit avant tout d'un ordinateur capable d'automatiser un nombre important de tâches. Son principe de fonctionnement est relativement simple  : des capteurs détectent des événements qui sont alors traités par un calculateur central, déclenchant des fonctions à l'aide d'actionneurs. Le but est de permettre à tout notre équipement de fonctionner en réseau et ainsi de pouvoir contrôler n'importe quel paramètre de confort depuis un terminal fixe ou même un téléphone : consommation énergétique, température d'ambiance, diffusion de musique ... tout est possible !

 La domotique s'avère aussi performante dans la détection de feu ou de gaz que dans la lutte contre les cambriolages. Un capteur biométrique peut contrôler l'identité des personnes rentrant chez nous et, par exemple, déclencher l'allumage des lumières de la maison en cas de présence d'un inconnu. Mieux, on peut déterminer des tranches horaires pendant lesquelles des inconnus ont le droit d'accéder à la maison, sans risque de déclenchement intempestif d'une alarme. Si on équipe son intérieur de caméras, il est possible de faire diffuser le flux vidéo sur internet en temps réel.

le 23/04/2012 - 15:50:14
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L'actualité > DIAGNOSTICS > PROPOSITION DE LOI POUR UN DIAGNOSTIC MERULE OBLIGATOIRE

Devant le danger potentiel que représente ce parasite, le député Alain Gest a déposé le 6 mars dernier une proposition de loi visant à rendre le diagnostic "mérule" obligatoire lors d'une vente immobilière.  Il milite désormais pour une détection systématique de ce champignon avant toute transaction immobilière afin que le diagnostic "mérule" intègre le dossier de diagnostic technique et vienne ainsi compléter la liste déjà longue des diagnostics immobiliers obligatoires.

le 23/04/2012 - 15:38:35
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Autres articles > LE ROLE DU NOTAIRE

Le notariat est un métier qui remonte aux temps de la Renaissance. Nommé par le Ministère de la Justice, le notaire est un officier public qui exerce dans le domaine du droit.

D'après l'ordonnance du 2 novembre 1945, il a comme mission d'authentifier les actes ou contrats convenus par les parties afin que ceux-ci soient soient conformes aux lois et soient officiellement reconnus par l'autorité publique. Il doit en conserver le dépôt et en assurer la date. Juridiquement compétent, le notaire peut intervenir dans plusieurs secteurs notamment en ce qui concerne l'environnement familial, patrimonial et fiscal comme détaillé ci après :

le 19/04/2012 - 11:02:51
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L'actualité > PROPRIETAIRES BAILLEURS : TRAVAUX OBLIGATOIRES

Louer un bien entraîne bien sûr des revenus, mais il génère aussi des charges : au fil du temps, le logement se dégrade. Vous êtes alors dans l'obligation de réaliser les travaux prévus par la loi. Petit tour du propriétaire :

le 19/04/2012 - 10:19:15
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L'actualité > INDICE DE REFERENCE DES LOYERS 1ER TRIMESTRE 2012

Le nouvel Indice de Référence des Loyers a été publié au Journal Officiel du 13 avril 2012. Il correspond à l'indice du 1er TRIMESTRE 2012  - Sa valeur est de 122,37.

Sur un an, l'IRL augmente donc de 2,24 %. Ce nouvel indice est applicable à tous les baux d'habitation en cours, et les augmentations sont effectuées sur cette base.

L'indice du coût de la construction (ICC), quant à lui, s'établit sur 1638 au 4ème trimestre 2011. En glissement annuel, l'ICC augmente donc de 6,85 %.

le 18/04/2012 - 10:01:59
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L'actualité > FISCALITE > PLUS VALUES IMMOBILIERES : DE NOUVEAUX CAS D'EXONERATION

La réforme du régime de taxation des plus values immobilières a porté de 15 à 30 ans la durée de détention à compter de laquelle la plus-value de cession d'un bien immobilier est exonérée d'impôt sur le revenu (hors résidence principale). Les lois de finances ont toutefois prévu de nouveaux cas d'exonération à compter de 2012. Il s'agit de :

le 17/04/2012 - 17:24:29
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L'actualité > DIAGNOSTICS > QU'EST CE QUE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE D'UN BATIMENT ?

Les consommations d'énergie doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l'ensemble du processus de production de transport et de distribution d'énergie. Pour atteindre la performance énergétique, une loi fixe une limitation des consommations d'énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) à 50 kWh/m²/an en moyenne. De nouvelles exigences minimales vont être introduites comme l'obligation de recours aux énergies renouvelables, l'obligation de traitement des ponts thermiques ainsi que celle concernant le traitement de la perméabilité à l'air des logements neufs. De tous les secteurs économiques du pays, le bâtiment est le plus vorace en énergie. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, soit 42,5 % de toute l'énergie consommée en France. Il génère aussi 123 millions de tonnes de CO2 soit 23 % des émissions. Une consommation globale d'énergie qui devrait être divisée par 2 ou 3 dans les années qui viennent.

le 17/04/2012 - 16:12:52
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L'actualité > SUPPRESSION DU PTZ+ DANS L'ANCIEN

Le PTZ+ (prêt à taux zéro +) a contribué au financement de près de 40% des achats immobiliers dans l'ancien en 2011. Sa suppression en 2012 aura des conséquences très sensibles sur le nombre d'acheteurs solvables. Les banques sont de plus en plus exigeantes pour accorder des crédits immobiliers.

le 17/04/2012 - 16:08:01
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L'actualité > STATISTIQUE : L'IMMOBILIER - PLACEMENT N° 1 DES FRANCAIS

47 % des Français considèrent l'immobilier comme le meilleur placement financier, révèle la nouvelle enquête du Cercle des Epargnants réalisée par l'institut CSA, publiée le mercredi 15 février 2012. Le livret A et les comptes sur livrets bénéficient d'une forte hausse de confiance de la part des consommateurs, de l'ordre de 12 points (46 %).

le 17/04/2012 - 16:04:32
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